Protocole sanitaire entreprise actualisé au 1er septembre 202102sept.

Protocole sanitaire entreprise actualisé au 1er septembre 2021

02/09/2021
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, actualisée le 1er septembre 2021, a été mise en ligne par le ministère du Travail.   
   
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf   
 
Les principales modifications portent sur :   
   
  • L'assouplissement du télétravail, puisqu'à compter du 1er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise ne demande plus aux employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent
Le protocole, qui présente désormais le télétravail comme un mode d'organisation de l'entreprise qui « peut » participer à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2, redonne la liberté aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail. 

Il est toujours recommandé aux employeurs qui conservent des jours de télétravail, de veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. 

Attention : rien ne change concernant les autres mesures d'hygiène et de distanciation physique à respecter pour lutter contre le virus. L'employeur doit toujours prendre toutes les mesures d'organisation nécessaires pour limiter le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients. En particulier, le port du masque, dans les lieux clos collectifs notamment, et les incitations à aérer restent toujours d'actualité. 
 
  • Les conditions d'indemnisation via l'activité partielle des personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance, dans l'attente de la parution d'un décret. Elles devront ainsi répondre à une des 3 conditions suivantes : 
- justifier d'un critère de vulnérabilité à la covid-19 et être affecté à un poste de travail pour lequel l'employeur ne peut pas mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptibles d'exposer le professionnel à de fortes densités virales ; 
- être atteint d'une immunodépression sévère ; 
- justifier d'un critère de vulnérabilité à la covid-19 et d'une contre-indication à la vaccination. 

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