Assistance juridique
La CNAMS propose un service de conseil juridique et accompagne au quotidien les entreprises et organisations dans leur activité. Notre objectif est d'apporter une réponse adaptée à chacune de vos questions juridiques.
Développement de votre réseau professionnel
La CNAMS rassemble 36 fédérations patronales de l'artisanat des métiers de service et fabrication.
PROXIMEO : Le club avantages des salariés et des chefs d'entreprise de l'artisanat
PROXIMEO est un club avantages qui s'adresse aux 2,8 millions de salariés et de chefs d'entreprise de l'artisanat.Profitez dès à présent et gratuitement de milliers d'offres vacances, loisirs, sport, culture, beauté, maison et quotidien ... à prix réduits !
Médiation des litiges à la consommation
Dans le cadre de la médiation des litiges à la consommation, la CNAMS recommande l'association CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), association agréée.Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires assermentés disposant de 3 années de droit et d'une formation à l'école nationale de la magistrature. Ils ont l'habitude de régler à l'amiable (et jusqu'à présent de façon bénévole) les conflits entre professionnels et consommateurs dans le cadre des conciliations.
Les avantages de ce partenariat :
En cas de litige qui aura fait l'objet d'une réclamation écrite infructueuse du consommateur auprès de l'artisan, le consommateur peut alors gratuitement saisir le médiateur. Si la solution proposée en médiation ne lui convient pas, le consommateur ou l'artisan peut la refuser et envisager une action en justice.Au niveau du coût, il faut distinguer : • la cotisation forfaitaire de 40 € pour 3 ans, qui donne à l'artisan « le droit » d'inscrire sur tous ses documents commerciaux et site internet le nom et coordonnées et d'être en règle avec ses obligations légales,
• à laquelle s'ajoute pour l'artisan le coût de la médiation (30 € nets la médiation par échanges électroniques + téléphone si besoin, ou 70 € nets la médiation en « présentiel »).
Votre fédération peut prendre à sa charge la cotisation forfaitaire pour 3 ans qui est fixée en fonction du nombre d'adhérents.
Faire financer vos formations
La loi dite « Avenir Professionnel » redéfinit les règles de financement de la formation. Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle en versant une contribution unique à l'Urssaf, dont le montant dépend de son effectif et sa masse salariale.
OPCO EP
L'opérateur de compétences (OPCO) des Entreprises de Proximité a été agréé sur les bases de l'accord constitutif signé par les organisations interprofessionnelles d'employeurs U2P et CPME et les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).Il s'appuie sur les compétences et le savoir-faire du réseau d'OPCA PEPSS/ACTALIANS et d'AGEFOS PME et se déploie sur tout le territoire national (DROM compris).