Entreprises de déménagement, Transport public particulier de personnes, Transport Sanitaire, l'artisanat compte de nombreux métiers du transport.
 
Entreprises de déménagement

Cette activité est encadrée par les dispositions de l'Article 6 - Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
 
 
Transports publics particuliers de personnes

Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).

Ces activités sont réglementées par les articles L.3121-1 et suivants du Code des Transports.
 
 
Transport sanitaire
Le transport sanitaire comprend :
  • le transport assis professionnalisé : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL) ;
  • l'ambulance et l'ambulance de secours et de soins d'urgence (ASSU).

Seule une ambulance ou une ASSU peut intervenir pour les transports d'urgence. 
 
Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en position assise. Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles (produits issus du sang d'un donneur, destinés à être transfusés à un patient) et peut transporter en même temps 1 malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.


Vous êtes artisan du transport, ne restez pas seul : en rejoignant la CNAMS, vous rejoignez un réseau d'artisans des métiers de service, de la fabrication et des métiers d'art. 

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