La formation de vos salariés

Depuis plusieurs décennies le développement de l'artisanat est remarquable. Une des causes de cette croissance est le niveau d'exigence des artisans en matière de formation professionnelle, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue. La diversité et la qualité des dispositifs de formation disponibles permettent à l'ensemble des entreprises de l'artisanat de s'adapter aisément à toutes les mutations du marché et bien souvent de les anticiper.
 


La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des salariés qui leur permet de se former tout au long de leur parcours professionnel pour :

  • acquérir ou développer leurs compétences ;

  • faire reconnaître leurs compétences, leurs connaissances et leurs aptitudes acquises dans l'exercice de votre métier ;

  • s'adapter aux évolutions de poste ;

  • se réorienter ;

  • etc.


L'accès aux actions de formation professionnelle peut s'effectuer :



La loi du 5 septembre du 2018 a également crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

Ce dispositif s'inscrit en complément du plan de développement des compétences de l'entreprise et du compte personnel de formation (CPF) du salarié. Mis en oeuvre à l'initiative du salarié ou de l'entreprise, il peut être mobilisé dans une optique d'évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

 

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
 
Le statut de salarié pendant la formation – c'est-à-dire la rémunération, la protection sociale, les obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation – dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve et des financements mobilisés : plan de développement des compétences, projets de transition professionnelle, validation des acquis de l'expérience (VAE), dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, mobilisation du compte personnel de formation (CPF), etc.

Par principe, le temps passé en formation constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération.

C'est notamment le cas pour toute action de formation « obligatoire » qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales ou réglementaires (ex. : formation à la sécurité). Ces formations sont inscrites au plan de développement des compétences de l'entreprise.


Par exception, et dans le cas des formations dites « non obligatoires », des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent prévoir un déroulement de la formation pour partie hors du temps de travail ; ces accords peuvent prévoir des contreparties pour le salarié pour ses frais de garde d'enfant.

À défaut d'accord collectif, l'accord du salarié est indispensable et doit être formalisé par écrit. Il peut être dénoncé dans un délai de 8 jours.
 
L'entretien professionnel, une étape indispensable
 
Par ailleurs, chaque salarié doit être informé, dès son embauche, qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel à l'initiative de son employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il est consacré aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

À cet effet, l'employeur informe ses salariés, en amont ou à l'occasion de cet entretien, de la possibilité de recourir à des services de conseil en évolution professionnelle – CÉP –, gratuits, dispensés par des opérateurs du CÉP qui pourront à des fins de préparation de l'entretien l'aider à faire le point sur sa situation et ses compétences professionnelles ou encore l'accompagner dans ses projets professionnels.

Il permet d'entretenir la motivation de chaque salarié, d'identifier ses besoins d'accompagnement et/ou de formation, et de l'impliquer dans la construction et la gestion de son parcours. Il prépare le salarié à être acteur de son évolution professionnelle.

Il doit aussi dorénavant comporter des informations quant à l'activation du compte personnel de formation et les possibilités d'abondement que l'employeur est susceptible de financer.
 

À noter : l'entretien professionnel se distingue de l'entretien annuel d'évaluation qui permet de faire le bilan de l'année écoulée (missions et activités réalisées au regard des objectifs fixés, difficultés rencontrées, points à améliorer, etc.) et de fixer les objectifs professionnels et les moyens à mettre en oeuvre pour l'année à venir.

 
 
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d'accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
 

Quel est le rôle des opérateurs de compétences ?


Les OPCO ont pour mission :

  • d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
     
  • d'apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
    • établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) ;
    • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
    • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l'obtention de la certification visée) ;
       
  • d'assurer un service de proximité au bénéfice des TPE et PME, permettant :
    • d'améliorer l'information et l'accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
    • d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité.
 
Le regroupement des branches professionnelles autour d'un OPCO désigné, s'appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d'enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Pour l'artisanat des métiers de service et de fabrication, les principaux opérateurs de compétences sont :