Actualités nationales

Retour en images sur le salon des maires

Salon des Maires 2023 : revivez les tables rondes au cours desquelles des représentants ont débattus de divers sujets d'actualité.

Retour sur les rencontres nationales de la Cnams - 27 septembre 2023

Retour sur les rencontres nationales de la Cnams qui se sont tenues dans le prolongement de l'assemblée générale, le mercredi 27 septembre dernier, à Paris. L'après-midi s'est déroulé dans une ambiance studieuse et chaleureuse, en présence de près de 200 personnes venues de tous les (...)

Programme des Journées de la CNAMS - 27 septembre 2023

Mercredi 27 septembre 2023 auront lieu les rencontres de la CNAMS RDV à partir de 9h00 à ChâteauForm' les Jardins de Saint Dominique  49/51 Rue Saint Dominique 75 007 Paris  Programme de la matinée    9h >>> Accueil 9h30 >>> Mot d'accueil du (...)

Prolongation du dispositif de plafonnement des loyers commerciaux

Compte tenu de l'inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, une loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de limitation de l'augmentation des loyers commerciaux.   Il s'agissait plus précisément de limiter l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC) (...)

Nouveaux critères FAFCEA au 1er juillet 2023

BONNE NOUVELLE A compter du 1er juillet 2023, de nouveaux critères FAFCEA seront applicables !   Jusqu'à 200€ de prise en charge par stage pour les frais annexes de vos formations (transport, hébergement, restauration, etc…) Une augmentation du taux horaire de prise en charge des (...)

Précision interdiction impression systématique tickets caisse - note prestation service montant égal ou supérieur à 25 euros

Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel, la foire aux questions de la DGCCRF (...)

Emeutes / Accompagnement des entreprises en difficulté par le CPSTI

Vous trouverez, en cliquant ici, le communiqué de presse du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il porte sur les dispositifs spécifiques de soutien en direction des travailleurs indépendants victimes des émeutes et notamment celui décidé (...)

L’U2P s’oppose à la baisse unilatérale et systématique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et demande au contraire la définition d’un juste prix par formation

Communiqué de presse de l'U2P A l'occasion de la réunion du Conseil d'administration de France Compétences ce 10 juillet, a été présentée la proposition de réduire dès la rentrée prochaine, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. L'U2P s'oppose catégoriquement à (...)

Soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par les émeutes urbaines

En complément  de notre précédente note veuillez trouver ci-après les dispositions de soutien aux professionnels impactés : Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés, À titre exceptionnel, la possibilité pour les (...)

Foire aux questions de la DGCCRF - tickets de caisse

Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel (voir note CNAMS envoyée le 4 avril (...)