Publication du décret sur la présomption de démission
La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 (voir note d'info CNAMS envoyée le 23 décembre 2022), mais un décret était encore attendu pour fixer les conditions d'application de cette mesure. C'est désormais (...)