28oct. Annonces du Gouvernement sur les aides TPE - hausse des prix de l’énergie
28/10/2022
Prenant enfin la mesure de la situation économique que connaissent actuellement nos TPE en raison de la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, le Gouvernement a annoncé le 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif de soutien de l'État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations.
En effet, les prix sur les marchés du gaz et de l'électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020.
En ce qui concerne les entreprises relevant de l'Artisanat des services et de la fabrication, 26 % de celles qui ont participé à l'enquête réalisée par la CNAMS (voir enquête et communiqué de presse CNAMS envoyés le 28 octobre 2022) ont déclaré que leur facture énergétique (gaz et électricité) était multipliée au moins par 2 par rapport à 2021.
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie et soutenir les entreprises touchées, le Gouvernement renforce les dispositifs d'aides pour la fin de l'année 2022 et l'année 2023 et met l'accent sur les TPE grâce aux mesures suivantes :
Bouclier tarifaire pour les TPE pour la fin de l'année 2022
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant deux millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Soutien maintenu aux TPE en 2023
Maintien du bouclier tarifaire pour les TPE
Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, réalisant deux millions d'euros de CA et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.
Un nouveau dispositif d'amortisseur d'électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME
Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA, et toutes les PME, bénéficieront d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité :
En effet, les prix sur les marchés du gaz et de l'électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020.
En ce qui concerne les entreprises relevant de l'Artisanat des services et de la fabrication, 26 % de celles qui ont participé à l'enquête réalisée par la CNAMS (voir enquête et communiqué de presse CNAMS envoyés le 28 octobre 2022) ont déclaré que leur facture énergétique (gaz et électricité) était multipliée au moins par 2 par rapport à 2021.
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie et soutenir les entreprises touchées, le Gouvernement renforce les dispositifs d'aides pour la fin de l'année 2022 et l'année 2023 et met l'accent sur les TPE grâce aux mesures suivantes :
Bouclier tarifaire pour les TPE pour la fin de l'année 2022
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant deux millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Soutien maintenu aux TPE en 2023
Maintien du bouclier tarifaire pour les TPE
Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, réalisant deux millions d'euros de CA et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.
Un nouveau dispositif d'amortisseur d'électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME
Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA, et toutes les PME, bénéficieront d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité :
- ces entreprises, qu'elles aient déjà signé un contrat ou qu'elles soient en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d'approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh,
- cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l'écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
- l'amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l'exposition du budget de l'État à la flambée des prix : l'aide maximale serait donc d'environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
- la réduction de prix induite par l'amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d'électricité de l'entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d'énergie par l'État via les charges de service public de l'énergie,
- les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées ultérieurement, par voie réglementaire.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des mesures annoncées dans le communiqué de presse du Gouvernement.