07sept. La fin du pass sanitaire dans certains centres commerciaux
07/09/2021
Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi à propos d'ordonnances de suspension et de refus de suspension d'arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire à l'entrée de certains centres commerciaux de Lyon et des Yvelines.
Sans attendre les décisions du Conseil d'Etat qui doit examiner ces saisines le 8 septembre 2021, le gouvernement vient d'annoncer la fin du pass sanitaire, à compter du mercredi 8 septembre 2021, à l'entrée des grands magasins et des centres commerciaux dans les départements suivants :
Sans attendre les décisions du Conseil d'Etat qui doit examiner ces saisines le 8 septembre 2021, le gouvernement vient d'annoncer la fin du pass sanitaire, à compter du mercredi 8 septembre 2021, à l'entrée des grands magasins et des centres commerciaux dans les départements suivants :
- Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d'Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et Marne,
- Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques,
- Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales,
- Isère, Loire et Haute-Savoie,
- Bas-Rhin.
L'obligation d'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour ces départements est retirée car ceux-ci connaissent un taux d'incidence inférieur à 200 / 100 000 et une décroissance continue depuis au moins 7 jours.
D'autres centres commerciaux devraient, à l'avenir, bénéficier de la même règle.
Dès lors que, durant 7 jours consécutifs, le taux d'incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l'application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Vous trouverez le communiqué de presse du gouvernement en lien ci-dessous :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/210906_-_cp_-_application_du_pass_sanitaire_dans_les_centres_commerciaux.pdf
La décision du Conseil d'Etat permettra de statuer sur la situation à Lyon puisque le Rhône ne fait pas partie des départements listés par le gouvernement, contrairement aux Yvelines.