Au regard du calendrier prévisionnel, le renouvellement général des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 se déroulera de la mi-mars à la mi-octobre 2022 de la manière suivante : - les candidatures pourraient être déposées sur le portail de désignation des (...)
Le 7 juin dernier, Cybermalveillance.gouv.fr a lancé le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. Grâce à un module dynamique intégrable dans n'importe quelle (...)
À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises françaises devront recevoir leurs factures au format électronique (« e-invoicing »). À cette même date, les grandes entreprises seront également tenues d'émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises (...)
Aujourd'hui, jeudi 2 juin 2022, Joël Fourny, Président de CMA France, est allé à la rencontre des artisans Normands pour lancer officiellement la semaine de l'Artisanat. Cette année, plus que jamais, du 3 au 10 juin 2022, la semaine nationale de l'Artisanat, organisée par les CMA, (...)
Communiqué de presse de l'U2P Le nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, recevra Dominique Métayer ce 1er juin en fin de journée. Le Président de l'U2P soulignera combien la pression croissante sur les prix de l'énergie et des matières premières, de (...)
Dans le livret de propositions que la CNAMS a proposé aux candidats à l'élection présidentielle, nous proposions de faire de l'apprentissage une voie d'excellence pour l'emploi. Laurent Munerot , Président de la CNAMS a toujours souhaité que l'apprentissage soit un véritable tremplin vers (...)
Comme nous vous en avions informés (voir note CNAMS envoyée le 15 février 2022), la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l'EIRL au profit d'un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs (...)
Communiqué de Presse de l'U2P L'U2P prend acte de la composition du gouvernement en s'étonnant que le tissu des petites et moyennes entreprises qui rassemble 98% des entreprises françaises, ne soit pas représenté au sein d'une large équipe. Pour éloigner la menace d'une France à deux (...)
Depuis une loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (dite loi Dutreil), le conjoint du chef d'une entreprise artisanale ou commerciale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle a l'obligation de choisir un des statuts suivants : conjoint (...)
Communiqué de Presse de l'U2P L'U2P félicite Elisabeth Borne pour sa nomination à la fonction de Première ministre. L'efficacité de son action au ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle est indéniable, qu'il s'agisse de la réduction continue du chômage, du (...)
