Mercredi 27 septembre 2023 auront lieu les rencontres de la CNAMS RDV à partir de 9h00 à ChâteauForm' les Jardins de Saint Dominique 49/51 Rue Saint Dominique 75 007 Paris Programme de la matinée 9h >>> Accueil 9h30 >>> Mot d'accueil du (...)
Compte tenu de l'inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, une loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de limitation de l'augmentation des loyers commerciaux. Il s'agissait plus précisément de limiter l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC) (...)
BONNE NOUVELLE A compter du 1er juillet 2023, de nouveaux critères FAFCEA seront applicables ! Jusqu'à 200€ de prise en charge par stage pour les frais annexes de vos formations (transport, hébergement, restauration, etc…) Une augmentation du taux horaire de prise en charge des (...)
Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel, la foire aux questions de la DGCCRF (...)
Vous trouverez, en cliquant ici, le communiqué de presse du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il porte sur les dispositifs spécifiques de soutien en direction des travailleurs indépendants victimes des émeutes et notamment celui décidé (...)
Communiqué de presse de l'U2P A l'occasion de la réunion du Conseil d'administration de France Compétences ce 10 juillet, a été présentée la proposition de réduire dès la rentrée prochaine, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. L'U2P s'oppose catégoriquement à (...)
En complément de notre précédente note veuillez trouver ci-après les dispositions de soutien aux professionnels impactés : Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés, À titre exceptionnel, la possibilité pour les (...)
Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel (voir note CNAMS envoyée le 4 avril (...)
Dans un communiqué de presse publié le 04/07/2023, l'ACOSS indique que les Urssaf se mobilisent pour aider les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant (...)
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1er juillet une série de réponses en (...)
