Communiqué de presse

08/04/2014

Discours de politique générale de Manuel VALLS à l’Assemblée Nationale : des engagements qui se veulent historiques mais dont la mise en oeuvre et l’impact seront à surveiller dans la durée.

 

La Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers de Services et de Fabrication (CNAMS) salue les engagements pris par le nouveau Premier Ministre devant la représentation nationale lors de son discours de politique générale, le mardi 08 avril 2014

Les mesures annoncées à cette occasion constituent une première étape importante pour enfin répondre aux préoccupations des entreprises françaises, en particulier les plus petites d’entre-elles.

Les artisans des services et de la fabrication, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants, peuvent notamment se réjouir de :
  • la suppression des cotisations patronales à l’URSSAF au 1er janvier 2015 au niveau du SMIC ;
  • la baisse de 1,8 point au 1er janvier 2016 pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC des cotisations Famille ;
  • la baisse de plus de trois points des cotisations famille dès 2015 des travailleurs indépendants et artisans.

En complément de ces engagements positifs pour l’activité de nos entreprises artisanales, l’annonce de la pérennisation du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) est également un point significatif pour réduire le coût du travail dans notre pays et ainsi restaurer les marges des entreprises.

La CNAMS aurait toutefois souhaité que l’application de ces mesures soit beaucoup plus rapide. Compte tenu de l’ampleur des difficultés actuelles, beaucoup d’artisans attendent des mesures immédiates. En effet, ils ne pourront pas tous maintenir leur activité et leurs emplois jusqu’à l’entrée en vigueur des baisses de charge en 2015 et 2016.

Par ailleurs, la CNAMS s’interroge sur la suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) dont le produit permet à ce jour de financer en partie le RSI (Régime Social des Indépendants). Sa disparition nécessitera de trouver de nouvelles ressources. La CNAMS sera donc particulièrement vigilante à ce que la pérennité financière du RSI soit assurée afin de garantir aux travailleurs indépendants un niveau adapté de protection sociale.

La CNAMS regrette ensuite vivement que le nouveau Premier Ministre n’ait pas détaillé les économies publiques qui seront nécessaires pour financer toutes ces mesures. Il serait inacceptable que les artisans ainsi que les entreprises de proximité soient touchés, même à la marge, par le futur plan d’économies budgétaires. La CNAMS y sera extrêmement attentive !

Enfin, la CNAMS est scandalisée par l’absence totale d’engagement du nouveau Premier Ministre et de son Gouvernement en matière de développement de l’apprentissage. Ces derniers mois, les financements de l’apprentissage ont été drastiquement réduits alors même que ces formations constituent le levier essentiel de l’insertion des jeunes sur le marché du travail.

Pour toutes ces raisons, la CNAMS étudiera tout au long des prochains mois la mise en œuvre opérationnelle de chacune des mesures annoncées afin de veiller à ce qu’elles répondent concrètement et rapidement aux préoccupations des entreprises de l’artisanat des services et de la fabrication. A ce titre, elle espère pouvoir compter sur un interlocuteur privilégié au sein du Gouvernement, car il serait regrettable que l’artisanat, fort de ses 1,1 million d’entreprises et de ses 2,8 millions d’emplois, ne puisse pas compter sur un Ministre chargé de l’artisanat et du commerce de proximité.

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